TARIFS ET PAIEMENTS

TARIFS ET PAIEMENTS

En fonction des politiques commerciales de chaque concessionnaire et des pays de provenance, nous pouvons agir soit en tant que prestataire de services, soit en tant que négociant.

Si nous agissons en tant que prestataire de services, le solde à payer (déduction de l’acompte qui sera versé à la validation de la commande) se fait sur le montant Hors Taxe du prix du véhicule.

Nous vous envoyons par mail le dossier complet pour effectuer les démarches nécessaires pour le règlement de la TVA. Vous aurez simplement à faire suivre le mail à votre centre des impôts et effectuer le virement correspondant au montant de la TVA et ainsi obtenir un Quitus Fiscal (preuve du paiement de la TVA).

Si nous agissons en tant que négociant, le paiement du solde sera à effectuer sur le montant TTC du prix du véhicule. Nous nous occupons du paiement de la TVA, afin d’obtenir le quitus fiscal.

Le règlement du solde se fait le jour de la livraison du véhicule en nos locaux, soit par chèque de banque à l’ordre de DIFFUSCAR, soit par virement bancaire (les fonds doivent avoir été crédités sur notre compte bancaire le jour de la livraison du véhicule).

Les frais annexes sont les suivants :

Un forfait de mise à la route d’un montant de 250€ comprenant :

• Le coût du certificat d’immatriculation provisoire « WW », d’une validité de 4 mois
• La fourniture et la pose des plaques d’immatriculation provisoires WW
• Le nettoyage et la désinfection intérieur et extérieur du véhicule, effectué par une société spécialisée dans le nettoyage automobile
• La mise en route du véhicule (vérification des niveaux, pression des pneus, mise en FRANÇAIS de la langue)
• 10 litres de carburant.

La carte grise définitive et malus :

Le prix de la carte grise varie en fonction de votre lieu de résidence.
Le malus écologique varie en fonction des rejets de CO2 de votre véhicule et peut être soumis à un barème.

Sur demande, nous pourrons vous informer du tarif correspondant.

Les plaques d’immatriculation définitives :

Dès que vous réceptionnerez la carte grise définitive, il vous suffira simplement de vous rendre dans une concession ou un centre automobile, muni de votre carte grise, afin de faire changer vos plaques.

BONUS / MALUS

Malus automobile 2021

Le taux de CO2 et le montant sont donnés à titre indicatif sans valeur contractuelle. Le montant de l’écotaxe appliqué par l’Etat sera celui en vigueur à la date de traitement par l’ANTS (Agence Nationale des Titres et Services).

Depuis le 1^er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s'applique. L'article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

A partir du 1er janvier 2021

Il concerne les véhicules neufs immatriculés à partir du 1^er janvier 2021 (voitures particulières, camionnettes destinées au transport de voyageurs et camionnettes de carrosserie « camion pick-up » comportant au moins 5 places assises).

Il concerne aussi les véhicules ayant déjà été immatriculés dans un autre état membre de l’UE et qui n'ont pas été taxés lors de leur 1^ère immatriculation en France.

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction de 10%, il faut que le véhicule ai déjà été  immatriculé au minimum 6 mois dans un autre pays membre de l’UE, avant sa 1^ère immatriculation en FRANCE.

Une réduction de 10 % du malus s'applique chaque année.

Le malus s'applique à partir de 133 grammes de CO2/km (au lieu de 138 grammes de CO2/km en 2020) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.

La dernière tranche du barème s'élève à 30 000 € (au lieu de 20 000 € en 2020) pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 218 grammes de CO2/km.

Une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge, y compris une famille d'accueil), peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus.

 

Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Le malus en 2022 et 2023

Une évolution du barème du malus est d’ores et déjà prévue pour les deux années suivantes :

• Il s'appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km en 2022 et de 123 grammes de CO2/km en 2023.
• Il s'élèvera à 40 000 € en 2022 pour les plus de 223 grammes de CO2/km et à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km.
• Il sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule à partir de 2022.

Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » devrait être mis en place à partir du 1^er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Son tarif unitaire sera de 10 €/kilogramme.

Bonus écologique

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.

Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1^er juillet 2021 puis en 2022.

Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1^er juillet 2021. Un décret est paru au Journal officiel le 8 décembre 2020.

Le véhicule d'occasion électrique doit remplir certaines conditions.

Un abaissement du bonus écologique en deux temps

Le 01/07/2021, le barème sera abaissé de 1 000€ et à nouveau de 1 000 € le 01/01/2022.

À compter du 1^er janvier 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;

PRIME À LA CONVERSION

Votre mandataire automobile DIFFUSCAR ne s’occupe pas des démarches liées à la prime à la conversion.

Les informations ci-dessous sont issues du site du service-public.fr (parution du 07/01/2021). Nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de modification ou d’erreur topographique.

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

Prime à la conversion : jusqu’au 30 juin 2021 inclus

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Revenu fiscal de référence ≤ 13 489€ par part
Personnes concernées :

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être domicilié en France
• Acheter ou louer un véhicule entre le 3 août 2020 et le 30 juin 2021. Les règles sont différentes à partir de juillet 2021
• Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition 2020 sur vos revenus 2019 pour un véhicule acquis en 2021)

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1^er janvier 2023.

Véhicules anciens à détruire :

Véhicules essence 

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1^re immatriculation avant janvier 2006
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif 
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Véhicules Diesel :

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1^re immatriculation avant janvier 2011
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou aun numéro d'immatriculation définitif
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Nouveau véhicule :

Voiture particulière ou camionnette.

Les véhicules suivants sont concernés :

• Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)
• Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)
• Véhicule thermique (taux de CO2 compris entre 51g et 137g/km) classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 . Le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1^er septembre 2019, toutefois, le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les VP ou CTTE suivants : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
• Prix ⩽ 60 000 €  TTC
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Revenu fiscal de référence > 13 489€ par part

Personnes concernées :

Vous devez remplir les conditions suivantes (idem que ci-dessus).

Véhicules anciens à détruire :

Véhicules essence :

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes (idem que ci-dessus).

Véhicules Diesel :

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes (idem que ci-dessus).

Nouveau véhicule :

Voiture particulière ou camionnette :

Les véhicules suivants sont concernés :

• Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)
• Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
• Prix ⩽ 60 000 €TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Comment vérifier qu’on a droit à la prime ?

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Ministère chargé de l'environnement)

Accéder au simulateur : 
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/