CARTE GRISE

Afin que vous puissiez profiter de votre famille, de vos amis, nous vous dispensons de toutes les démarches administratives pour l’obtention de votre carte grise définitive.

Nous nous occupons intégralement des démarches auprès de l'ANTS.

Nous vous envoyons l'accusé d'enregistrement dès que la demande a été faite. Le paiement de la carte grise se fera directement avec votre carte bancaire sur le site de l'ANTS.

Votre carte grise arrivera directement à votre domicile, remise contre signature. Dès réception, merci de nous en transmettre une copie, afin que nous puissions clôturer le dossier.

Pièces justificatives à fournir (quel que soit le statut – particuliers, sociétés, artisans)

  • L’ensemble des documents CERFA ci-dessous, dûment signé par le/les titulaires, en fonction du type de véhicule

Pour les véhicules Km0 ou occasion :

  • La demande d'immatriculation (Cerfa N° 13750*05). Ci-dessous le lien. 
    https://servicecartegriseinternet.fr/articles/demande-de-certificat-dimmatriculation-cerfa-13750-05/ 
  • Le certificat de cession d’un véhicule d’occasionn (Cerfa N° 15776*01). Ci-dessous le lien afin de télécharger le formulaire :
    https://www.cartegrise.com/certificat-de-cession.
    Vous trouverez également un tuto expliquant comment remplir le certificat de cession : https://www.youtube.com/watch?v=YrlmHAkdtsk
  • Le mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministère de l’intérieur (Cerfa N° 13757*03).

Pour les véhicules neufs :

  • La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa N° 13749). Ci-dessous le lien afin de télécharger le formulaire.
    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13749.do
  • Le mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministère de l’intérieur (Cerfa N° 13757).

Pièces justificatives à fournir (en fonction du statut) :

Pour les particuliers :

  • Une copie recto/verso de la carte d'identité (depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans).
  • Une copie du permis de conduire du/des titulaires de la carte grise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du/des titulaires (facture de gaz, téléphone, électricité...).
  • La copie de l’attestation d’assurance.

Pour les sociétés :

  • Une copie extrait Kbis du registre du commerce de moins de 2 ans.
  • Une copie de la pièce identité du responsable recto/verso.
  • Une copie du permis de conduire du/des titulaires de la carte grise.
  • Une copie de l’attestation d’assurance.

Pour les artisans :

  • Une copie du document D1, désigne l’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou CMA. Ce document est donc considéré comme le Kbis de la chambre des métiers, ou encore comme le Kbis de l’artisan.
  • Une copie de la pièce identité du responsable recto/verso.
  • Une copie du permis de conduire du/des titulaires de la carte grise.
  • Une copie de l’attestation d’assurance.